Par Noël Bouttier, Journaliste.

Wum, début novembre. La saison des pluies se termine, laissant la campagne verdoyante et la piste défoncée. De Bamenda, la capitale régionale, il faut plus de trois heures pour s'y rendre. Un village à l'écart de tout, sauf du Nigéria, distant d'une centaine de kilomètres. Toute cette partie occidentale du Cameroun a été sous la domination anglaise de 1922 à 1961. outre les nombreux dialectes, la langue parlée dans cette région du nord-ouest est l'anglais.
Résumons la situation de Wum. Dans les années 1950, les Aku, une tribu venue du Nigéria, s'y installe avec son cheptel. Ils trouvent un accord avec les autochtones, les Bororo, une tribu dont l'activité principale est l'agriculture. Selon cet accord, les Aku pourront faire paître leur troupeau dans les collines voisines inoccupées.

Quarante ans après, les parties racontent chacune leur version. Pas d'écrit, que des reconstitutions. Les deux parties, par la voix de leur chef, vous expliquent, avec aplomb et un peu de mauvaise foi, qu'ils ont respecté l'accord initial. Dans cette affaire, la vérité importe peu : en quarante ans, toutes les données du problème ont été modifiées. Les conditions de vie se sont dégradées : sécheresse, augmentation de la population (forte natalité), mouvements de population par départ de la montagne, surpâturage croissant...

En 1973, le conflit s'envenime. Entre un et deux milliers de femmes Bororo marchent sur Bamenda pour crier leur colère au préfet. L'histoire dit qu'elles seraient parties toutes nues... En 1978, les machettes parlent. Officiellement, sept morts. Le préfet décide de séparer les terres destinées aux activités agricoles de celles laissées aux animaux. Une commission mixte agriculteurs-éleveurs est mise sur pied. Rassemblant des représentants de l'administration et des chefferies traditionnelles, cette commission, présidée par le sous-préfet de Wum, doit vérifier l'application du règlement et arbitrer les inévitables conflits entre tribus.

Sur le papier, tout paraît simple. Quand on rentre dans le détail, le flou l'emporte sur les certitudes administratives. Les frontières ne sont pas si claires que cela. Les contraintes fixées aux uns et aux autres sont loin d'être toujours respectées. Les agriculteurs doivent entourer leur champ de clôtures solides. Certains d'entre eux se contentent d'un vague fil et voient souvent
leur récolte ravagée par les bestiaux...

Sur ce problème, pas facile d'y voir clair. Les situations sont très variables : négligences, malveillance, mauvaise foi. Mais, il y a également tous ces agriculteurs appauvris qui ne peuvent acheter le matériel de clôture.
Depuis des années, l'élevage rapporte beaucoup plus que l'agriculture. Cette situation engendre des jalousies, des rancoeurs et aussi des accusations, plus ou moins justifiées, de corruption de fonctionnaires. Cette inégalité économique perturbe les équilibres villageois. Certains Bororo, dont un ancien parlementaire du parti au pouvoir reconverti dans les affaires, ont décidé d'imiter les Aku en achetant des centaines de bêtes. Le cheptel du village s'est encore agrandi, la concurrence sur les terres s'est accrue.
"Certains agriculteurs font de l'élevage pour la culture attelée", explique le chef des Bororo, sur son trône avec le portrait de son défunt père au-dessus de lui. Pourquoi n'ont-ils pas conclu un accord avec les Aku? : "Leurs animaux ne sont pas adaptés aux travaux des champs ", répond-il sans convaincre. En fait, la question ne leur a jamais été posée... Dans la pièce où le chef des Aku nous reçoit, l'ambiance est plus détendue. Une dizaine d'hommes assistent à l'entretien, témoignant d'un fonctionnement communautaire plus collégial.

Dans la Menchum (département de 28000 km² comptant près de 100 000 habitants), les graziers (éleveurs) sont environ 20000, dont 6 000 à Wum. Ils ont quitté la montagne inhospitalière pour le village. "La population d'ici a besoin de lait et de viande. Il faut que les deux groupes trouvent des solutions pour améliorer les méthodes de gestion de la terre. Les agriculteurs doivent arrêter la pratique du brûlis, très mauvaise pour la qualité des sols ". Selon Mohamadou Oumaron, le chef, les graziers tentent de remédier au surpâturage en " plantant des herbes ".
De part et d'autre, on se renvoie les responsabilités. Les autochtones font valoir que leur chefferie est d'un degré supérieur : "les Aku sont normalement nos sujets ". Nostalgiques de la splendeur passée, ils accusent les fonctionnaires corrompus de sous-évaluer les dégâts sur leurs cultures.

De l'autre côté, on oublie de dire que certains éleveurs, tels des conquérants, laissent leur troupeau piétiner les cultures. Et puis, comment le nier, il est si facile d'obtenir la bienveillance d'une personne bien placée en lui faisant cadeau d'une vache...
Difficile dialogue quand les rancœurs se transmettent de génération en génération, quand les oppositions religieuses (les Aku sont musulmans, les Bororos catholiques) et culturelles sont encore très fortes. La commission éleveurs - agriculteurs fait ce qu'elle peut. Mais elle peut peu. Les deux tribus sont pourtant condamnées à vivre ensemble. "Nous sommes nés ici, explique le chef des Aku. Nos enfants vont à l'école. Nous allons nous soigner à l'hôpital ". Les anciennes frontières, pasteurs - agriculteurs deviennent chaque jour plus floues.

Chef du domaine agricole dans la Menchum, M. Loko se gratte la tête. Comment éteindre les mèches qui menacent de mettre le feu au poudre? L'administration a-t-elle encore une chance d'être entendue quand tant d'abus de pouvoir minent sa crédibilité? "Pour construire des enclos solides, la forêt pourrait procurer des piquets. D'autre part, les services de l'élevage donnent fréquemment des barbelés ". Le chef des domaines reconnaît son impuissance. "Comment voulez-vous faire avec seulement quatre fonctionnaires pour tout un département, des départs en retraite non compensés. Patois, nous arrivons sur le terrain, six mois ou un an après les destructions. Comment évaluer les dégâts? " Le contexte national ne pousse pas à l'optimisme : finances publiques exsangues, moins de fonctionnaires. M. Loko espère cependant une " éducation des éleveurs et des agriculteurs ". Il faudrait que tous participent à la commission mixte. Il faut bien commencer par se parler. Rien que pour cet objectif, cette instance garde toute son utilité.

Au Burkina, conflit autour d'un reboisement 
 

 Entre des cultivateurs de deux ethnies habitant le village de Nébourou (Burkina-Faso) a éclaté en août 1992 un conflit sur les modalités de plantation d'arbres.

Par Philippe Ortoli, Journaliste.

On trouve d'un côté les Nuni, l'ethnie de la région, et des Mossi qui, dans les années soixante-dix, ont quitté leurs plateaux arides et très peuplés pour s'installer dans les vallées plus fertiles, moins habitées et plutôt accueillantes aux migrants. Au fil des ans, cette émigration interne s'accélère, la pression foncière s'accentue et la terre devient rare.
Le projet d'une ONG burkinabé visant à faire participer les Nuni et les Mossi à une campagne de reboisement va révéler le conflit latent. L'animateur conseille d'organiser la plantation des arbres sur un seul terrain, pour être bien visible des visiteurs et attester de l'union des villageois. C'est l'inverse qui se produit : le jour prévu pour l'opération, les deux ethnies se querellent sur les modalités de plantation des arbres. Le président du groupement villageois Nuni propose un système de plantation alternatif - un arbre pour un Nuni, un arbre pour un Mossi. Refus de ces derniers. Ceux-ci proposent en revanche de diviser le terrain en deux et de le borner. Refus des Nuni.

Selon une étude de P.-J. Laurent et P. Mathieu (cf. bibliographie), " le conflit met en lumière le tiraillement existant entre une appropriation lignagère des sols et une tendance à l'appropriation privée de l'espace ". Quinze jours plus tard, la conciliation, proposée par le président du groupement villageois Nuni, échoue : les migrants Mossi confirment leur intention d'obtenir un terrain à eux pour planter les arbres. L'animateur Nuni de l'ONG reste ambigu en laissant entendre que des arbrisseaux pourraient être commandés auprès de son organisation. Cela semblait indiquer la possibilité de plantations individuelles et, derrière cet acte symbolique, la prise de possession de la terre. Les commandes d'arbres des Mossi aggrave encore la tension; le chef du village est accusé de vendre des terres aux Mossi. Le conflit se résout, après l'arbitrage d'un chef coutumier local, par l'expulsion du chef des Mossi. Finalement, seuls les Nuni plantent les arbres. "Le problème du reboisement a permis de révéler à haute voix ce que tout le monde murmurait. Les Nuni découvrent que le rapport de force entre migrants et autochtones ne penche plus en leur faveur. Ils constatent amèrement qu'ils ne sont plus les maîtres de leur village. La domination Nuni face aux migrants perd de sa force coercitive, suite aux changements dans les équilibres démographiques ". Il y a en effet désormais 30 familles Nuni pour 150 familles Mossi. Mais " l'ordre perturbé par l'action de reboisement, a été rétabli par une tentative de retour à l'allégeance des Mossi envers les Nuni ".

Les auteurs comparent le mode de résolution de cette crise avec celui, inverse, d'un village distant de 25 kilomètres : les habitants " ont su inventer un autre compromis entre migrants et autochtones ". Les Mossi n'ont pas subi l'interdiction de planter des arbres. "Cet acte hautement symbolique permet l'émergence d'un sentiment de solidarité face à un même espace à gérer entre Mossi et Nuni ".

Par Philippe Lavigne Delville, GRET.

Des règles foncières ne sont rien sans les autorités chargées de les définir et de les mettre en œuvre. Or, bien souvent, la loi de l'État et les règles locales sont en total décalage. Différentes instances de gestion (les autorités coutumières ou administratives, les services techniques) coexistent sans que leurs rapports soient clairement définis. Dès lors, aucun arbitrage durable ne peut être donné, les parties en présence pouvant toujours s'adresser à une autre instance pour solliciter un autre arbitrage qui irait en leur faveur.
Un consensus s'est maintenant dégagé autour du constat suivant : la gestion étatique des terres et des ressources a souvent contribué à aggraver la situation. On prône dès lors une gestion locale, plus adaptée aux réalités, tant agro-pastorales que sociales. Il demeure cependant un débat sur le sens à donner à cette " gestion locale ", et en particulier sur le partage des pouvoirs entre État et populations.

La " logique coutumière " s'appuie sur quelques principes généraux : l'appartenance à la communauté (famille, lignage...) ouvre des droits d'usage sur les ressources qu'elle contrôle, en fonction de son statut; la marque du travail est une forme d'appropriation, etc. Ces principes généraux sont mis en oeuvre par les responsables de la communauté, chef de terre, chef de segment de lignage. Ceux-ci répartissent les ressources entre les membres de la communauté, et peuvent affecter des droits d'usage à des " étrangers ". Leur autorité a une double dimension politique et religieuse : elle représente l'alliance du fondateur avec les génies du lieu et symbolise une installation antérieure.

Le foncier fait partie intégrante des rapports sociaux qui gouvernent la société locale et est régi par ses autorités coutumières. Loin d'être figées, ces règles de gestion ont permis une adaptation souple des droits d'usage, constituant la référence principale des ruraux.
En Afrique francophone, depuis l'époque coloniale, l'État a tenté de prendre un contrôle plus ou moins direct sur les terres et les ressources renouvelables, sous prétexte d'une meilleure mise en valeur, ou d'une gestion plus rationnelle. La procédure d'immatriculation a été importée d'Australie où elle visait à répartir les immenses espaces vierges entre les colons. Elle permet d'affecter des terres à ceux qui peuvent la " mettre en valeur ", en spoliant les ayant-droits locaux.
Le contrôle des forêts - et parfois des jachères - a échappé aux paysans pour être confié aux services forestiers, essentiellement répressifs.
Loin de remédier à cette situation, les États indépendants l'ont même aggravée. Dans tous les pays francophones, la terre a été déclarée domaine national, toute forme d'autorité coutumière étant formellement abolie. Les droits d'usage coutumiers sont eux-mêmes fragilisés, tolérés en général mais rarement reconnus dans les textes. Une situation de libre accès de fait est ainsi créée, où chacun - muni théoriquement d'un permis administratif - peut venir couper du bois, pêcher, etc.

L'État a proclamé que la terre appartient à celui qui la travaille. Il a ainsi provoqué une course à la terre, des défrichements accélérés, la réduction des prêts et des jachères. Par des lois en décalage complet avec la réalité, l'État a contribué à accélérer la dégradation de l'environnement et à susciter des conflits.
Cette volonté de " rationaliser " la gestion des terres résulte en partie d'une mauvaise compréhension des pratiques locales. Mais, il renvoie surtout à des enjeux politiques et économiques : la gestion étatique qui nie les autorités locales, donne à l'État la possibilité d'imposer son pouvoir sur le monde rural. Procédure lourde et coûteuse, l'immatriculation permet aux personnages influents dans l'appareil d'État de se faire attribuer gratuitement des domaines. L'accès libre aux forêts permet aux charbonniers, de mèche avec les services des Eaux et Forêts, d'approvisionner les villes à meilleur prix, sans se préoccuper de la reproduction de la forêt. Les cadres de l'administration se font attribuer des parcelles grâce aux procédures de distribution des terres sur les aménagements. L'État, ses agents, les élites locales parfois, trouvent leur compte dans cette situation. Voilà pourquoi des législations inapplicables comme les codes forestiers perdurent jusqu'à aujourd'hui.

Les effets pervers des législations foncières et l'échec de la gestion étatique sont maintenant reconnus par tous. On préfère s'appuyer sur les droits fonciers locaux et revenir à une gestion locale des ressources. Gestion de terroir, responsabilisation des populations, participation sont les maîtres - mots. Ces termes peuvent recouvrir des réalités différentes. La reconnaissance des droits de culture, acquis par défrichement, héritage, ne suffit pas pour identifier les autorités foncières. Or, un des problèmes majeurs est justement cette dualité des instances de gestion : autorités coutumières et autorités administratives. Entre elles, il faut trouver des articulations.
La négociation avec les autorités coutumières n'est généralement pas privilégiée dans les projets participatifs. ceux-ci s'inscrivent dans la suite logique de l'intervention étatique. Des comités de gestion proposés de l'extérieur n'ont guère de chances d'être légitimes. Pour autant, il ne faudrait pas " diaboliser " l'État, ni donner un chèque en blanc aux autorités locales. L'État est indispensable pour définir des règles, pour être un arbitre ou un recours. Les instances de gestion (comités villageois, commissions foncières, etc. ) doivent permettre de garantir les droits des groupes vulnérables dans une optique d'équité.

L'État est-il prêt à renoncer au contrôle direct des ressources et à reconnaître les droits locaux? st-il prêt à abandonner son pouvoir d'affectation de terres sans contrepartie, ou à négocier lors de programmes d'aménagements?
Lorsque les populations trouvent des arrangements locaux - par exemple entre agriculteurs et éleveurs sur la largeur des pistes à bétail -, est-il prêt à les reconnaître et à leur donner une valeur juridique?
L'enjeu est crucial : vise-t-on une gestion décentralisée permettant aux populations de contrôler les ressources et d'en assumer la responsabilité juridique? Dans ce cas, les populations peuvent définir des règles de gestion en s'appuyant sur les logiques locales de la communauté. Ou bien préfère-t-on une démarche participative, associant les populations à la mise en oeuvre d'actions ou de modes de gestion? Définie selon une rationalité technique, elle risque d'être en décalage avec les logiques paysannes.
Cela renvoie à la question de l'efficacité : comment garantir une gestion durable, qui ne dégrade pas l'environnement? Mais il ne faut pas oublier que le choix des instances est d'abord politique.
Les logiques d'intérêt qui ont abouti à la situation actuelle ne disparaissent pas miraculeusement dès lors que le mot de participation apparaît. Une gestion décentralisée des ressources se heurte encore à de profondes résistances.

Les droits retrouvés des paysans boliviens 

 
En Bolivie, la redistribution des terres est un problème central. Les Indiens se battent pour plus de justice foncière et pour que leurs droits sur cette terre soient enfin reconnus. Rencontre avec Crisostomo Chipana, responsable d'un centre de formation pour les paysans.

Propos recueillis par Noël Bouttier

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La Bolivie ... en bref (Source : Atlaseco du Monde 1997, éditions EOC)
 

Bibliographie

 J. Comby et V. Renard - Les politiques foncières - Que Sais-je ? n° 3143, 1996.

E. Le Bris, E. Le Roy et P. Mathieu - L'appropriation de la terre en Afrique noire, manuel d'analyse, de décision et de gestion foncières - Karthala, 1991, 22-24 bd Arago, 75013 Paris, France.

E. Le Roy, A. Karsenty et A. Bertrand - La sécurisation foncière en Afrique noire pour une gestion viable des ressources renouvelables - Karthala, 1996.

J. Chonchol - Systèmes agraires en Amérique latine - Editions de l'Institut des Hautes études de l'Amérique latine, Paris, 1995.

P. Mathieu et P.J. Laurent - Actions locales, enjeux fonciers et gestion de l'environnement au Sahel - Cahiers du Cidep n° 27, Cidep - L'Harmattan, France.

C. Blanc-Pamard et L. Cambrézy - Terre, terroir, territoire : les tensions foncières - Orstom éditions, 32 av. Henri Varagnat, 93143 Bondy cedex, France, 1995.

Courrier de la Planète - Agriculture et environnement : menace sur les terroirs - Mai-juin 1996, n°34.

C. Rudel - Foi et Développement - n° 247, novembre 1996, 43 ter rue de la Glacière, 75013 Paris.

H. Cochet - Burundi : la paysannerie dans la tourmente - FPH, série Dossier pour un débat n°60, mai 1996.

V. Stamm et J.-P. Sawadogo - Structures foncières et gestion des terroirs au Burkina-Faso - Université de Ouagadougou, BP 7164, Ouagadougou 03, Burkina-Faso - Projet Cedres-Laval, Université de Laval, Québec.

Neef et F. Heidhues - Régime foncier et gestion des ressources naturelles au sud du Bénin - Université Hohenheim, juin 1996, Institut d'économie agricole, Fruhwirth str. 12, Dl0593 Stuttgart, Allemagne.

La tragédie séculaire des paysans du Brésil - Le Monde, 13 avril 1991.

IIED anime le Réseau des zones arides et publie différents dossiers en français et en anglais : B. Thébaud - Foncier, dégradation des terres et désertification en Afrique, réflexions à partir de l'exemple du Sahel - Dossier n° 57, 44 p. + A. Faure- Politiques foncières et pratiques locales au Burkina-Faso - Dossier n° 59, 16 p. + Thebaud et al. - Vers une reconnaissance de l'efficacité pastorale traditionnelle - Dossier n° 55, 33 p.

L'association Juristes sans frontières a recueilli, en Afrique, Amérique latine et Asie, des informations sur la " réappropriation " par les populations de leurs droits. Quelques expériences concernent les questions foncières. Trois synthèses intitulées - Pratiques de droit, productions de droit : initiatives populaires - sont disponibles. Juristes sans frontières publie également un bulletin trimestriel.

Contacts
 

• Laboratoire d'Anthropologie Juridique de Paris (LAJP), 14 rue de Cujas, 75005 Paris.
• Groupe de Recherche et d'Echanges Technologiques (GRET), 211-213 rue Lafayette, 75010 Paris.
• Association Juristes sans frontières, 43 ter rue de la Glacière, 75013 Paris.
• International Institute for Environment and Development (IIED), 3 Endsleigh street, London, WCIH ODD, Royaume-Uni.
• Le Courrier de la Planète - SOLAGRAL - 3191 route de Mende, 34033 Montpellier cedex 1.

Fondation pour le Progrès de l'Homme (FPH) -38 rue Saint-Sabin, 75011 Paris.