Grain de Sel n°19 - novembre 2001
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SUR LE TERRAIN

Commerce et sécurité alimentaire
Faire entendre les priorités des pays en développement

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Yannick Jadot, délégué général de Solagral*, nous présente les principaux enjeux qui seront défendus à l'OMC, pour que soit respectée la souveraineté des Etats en matière de sécurité alimentaire.

Grâce à l'accroissement des échanges et au progrès technique, la sécurité alimentaire mondiale s'est améliorée au cours des dernières décennies. Pourtant, en dépit d'une production mondiale globalement suffisante, plus de 800 millions d'individus souffrent aujourd'hui de la faim. Cette situation résulte en grande partie de problèmes d'accès aux moyens de production et à l'emploi, qui ne pourront être résolus par une spécialisation généralisée des agricultures sur un modèle agro-exportateur.

Elle provient également des inégalités et des facteurs d'exclusion sociale, politique et économique, générateurs de pauvreté dans les pays concernés, comme à l'échelon international. Ces disparités ne pourront être réduites par l'expansion du commerce mondial dont les effets positifs, en termes de croissance économique et de technologie, se diffuseraient équitablement à l'ensemble des groupes sociaux de la planète.

L'Accord agricole de l'OMC constitue à cet égard un enjeu particulièrement important pour la sécurité alimentaire des pays en développement. La discipline multilatérale qui s'est imposée à Marrakech répond en priorité aux contraintes budgétaires et aux intérêts commerciaux des grands pays exportateurs (Europe, Etats-Unis) qui, assurés de leur approvisionnement alimentaire, sont avant tout soucieux de préserver à la fois leurs capacités de production et une conquête de parts de marché, sous couvert d'une compétitivité acquise à coup de subventions.

Comment croire à une égalité des règles entre les pays riches où l'agriculture n'occupe qu'une part réduite de l'emploi et de l'activité économique et ceux, plus nombreux, où le secteur agricole demeure le moteur du développement ! Pour que soient pris en compte les besoins spécifiques des pays en développement en matière de sécurité alimentaire et de réduction de la pauvreté, les aspects suivants doivent être défendus dans les négociations de l'OMC : ·

Le pacte international aux droits économiques sociaux et culturels adopté par l'assemblée générale des Nations Unies en 1966 y fait référence. Ce pacte devrait être largement ratifié par les Etats du Nord et du Sud, ses conditions d'application précisées et ses dispositions reconnues dans les négociations de l' OMC.

L'Accord agricole ne se contente pas de réglementer des pratiques commerciales, mais il intervient aussi dans les politiques agricoles internes des Etats membres de l'OMC, en limitant les instruments auxquels ils peuvent avoir recours pour soutenir leur agriculture. Or, pour permettre à l'agriculture de remplir au moins sa mission de sécurité alimentaire, il est important de respecter la souveraineté alimentaire des Etats qui doivent pouvoir disposer des moyens appropriés pour assurer - quantitativement et qualitativement - la sécurité alimentaire de tous les individus, et contrôler leurs importations en réponse à l'intérêt collectif national ou régional.

Les pays en développement, et en particulier les moins avancés, doivent garder la possibilité d'appliquer des instruments de politiques agricoles et alimentaires (soutien à la production, protection aux frontières, subvention à la consommation) pour stabiliser les prix intérieurs à des niveaux conciliant les intérêts des producteurs et des consommateurs et accroître la productivité des producteurs afin de leur permettre d'affronter progressivement le jeu de la compétition internationale.

Ce droit, largement utilisé par les pays développés, doit être accessible à chaque pays. Aucune agriculture ne se développe sans une protection des secteurs agricoles stratégiques ou fragiles permettant aux producteurs de vivre de leur travail.

La libéralisation des échanges peut être positive lorsqu'elle favorise des complémentarités entre agricultures de niveaux de productivité similaires. Protégés, ces espaces pourraient permettre une reconquête des marchés vivriers locaux et régionaux.

Les modèles agricoles, pour être durables, doivent prendre en compte les contraintes locales, environnementales et sociales. Le mythe du " miracle technologique " importé de l'extérieur est illusoire. La révolution doublement verte apparaît bien plus appropriée aux enjeux de sécurité alimentaire.

Un pays doit pouvoir refuser l'introduction sur son territoire de techniques de production (ou de produits agricoles issus de ces techniques), comme les OGM, les hormones de croissance dans l'élevage, des produits phytosanitaires dangereux, etc., sur la base du principe de précaution internationalement reconnu.

Le droit des agriculteurs et des communautés indigènes à utiliser librement les ressources génétiques doit être reconnu, ce qui implique la suppression des brevets sur le vivant. Le droit des paysans à reproduire leurs semences doit être préservé car 80 % des semences utilisées dans les pays du Sud proviennent encore des champs des paysans.

S'agissant de l'approvisionnement sur les marchés mondiaux des pays structurellement ou conjoncturellement déficitaires, la question se pose avec acuité pour les pays peu solvables dont l'approvisionnement en produits de qualité, en quantité suffisante et à prix raisonnables, pourrait ne pas être assuré. La " décision de Marrakech " en faveur des pays à faible revenu et à déficit vivrier devra donc préciser les engagements concrets de la communauté internationale en faveur de ces pays et prévoir un mécanisme de financement permanent pour stabiliser leur facture alimentaire.

L'aide alimentaire, comme les exportations subventionnées, ne peuvent être considérées comme des substituts à la défaillance des marchés et doivent être réservées aux situations d'urgence. Ici aussi, l'objectif devra être de stabiliser le revenu des paysans pour leurs produits exportés sur le marché mondial (boissons tropicales, épices, coton, etc.). Ce qui nécessite de maîtriser la production des pays agro-exportateurs pour permettre une meilleure régulation des cours.

Les soutiens directs ou indirects aux exportations, conduisant à vendre des produits en dessous de leur coût de production (y compris les coûts sociaux et environnementaux), concurrencent de manière déloyale les capacités d'exportation et de production des autres pays. Concernant notamment les cultures vivrières, ces soutiens accroissent l'insécurité alimentaire des petits paysans. Instables par essence, puisqu'ils sont des instruments de gestion des excédents, ils ne peuvent pas non plus être considérés comme des instruments adéquats pour les consommateurs urbains.

Les capacités d'exportation des pays en développement se trouvent réduites, du fait du maintien par les pays développés, de niveaux de protection élevés sur de nombreux produits tels que les produits transformés. L'intérêt de l'initiative européenne " Tout sauf les armes " doit donc être analysé dans un cadre élargi :

  1. Qui seront les bénéficiaires d'un éventuel accroissement des flux d'exportation, les petits producteurs, les entreprises locales ou les multinationales ?
  2. Accès au marché : dans un avenir proche, ce ne sera plus la présence ou l'absence de barrières douanières qui conditionneront l'accès aux marchés, mais la capacité à respecter les normes commerciales. Quelles sont les capacités des PMA à satisfaire aux normes internationales ou européennes en matière sanitaire, phytosanitaire ou environnementale ? Comment leur permettre de satisfaire ces normes ? Comment accroître leur participation aux processus de définition, de négociation et de mise en œuvre des normes ? La réponse à ses questions conditionnera fortement la possibilité des PMA à vendre leurs produits sur le marché européen.
  3. Développement agricole : l'initiative TSA ne doit pas renforcer une fuite en avant en matière d'exportation. Elle doit s'inscrire dans une stratégie articulant sécurité alimentaire, lutte contre la pauvreté, aménagement du territoire, intégration régionale, développement. Il est à ce propos important que les PMA puissent obtenir de l'OMC une plus grande flexibilité en matière de politiques agricoles (protection aux frontières notamment).

Ceux-ci doivent avoir les moyens de participer plus activement aux négociations internationales et mettre en œuvre les engagements qui en découlent, en matière de normes par exemple. Ils doivent également bénéficier des appuis nécessaires pour diversifier leurs économies.

 

(*) Solagral : ONG, spécialisée sur les questions Nord sud en matière d'agriculture, environnement et commerce - Email : solagral@solagral.asso.fr


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