Grain de Sel n°19 - novembre 2001
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SUR LE TERRAIN

OMC : Quelques repères pour suivre les enjeux en cours

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Dans un contexte de crise internationale et de rejet croissant de la mondialisation, l'Organisation mondiale du commerce cherche à accroître la libéralisation des échanges pour offrir aux entreprises des pays riches de plus larges parts de l'activité humaine. Synthèse des enjeux et forces en présence.

Le lancement de nouvelles règles commerciales à partir de 2002 constitue l'ordre du jour de la quatrième conférence ministérielle de l'OMC qui s'ouvrait début novembre à Doha (Qatar). Les délégués des 142 pays membres de l'organisation devaient y décider de la révision ou non, d'un certain nombre d'accords encadrant le commerce multilatéral. Mais ce choix de société orchestré par les puissances industrielles, où la logique du profit l'emporte sur la souveraineté nationale et où les citoyens voient réduire leur pouvoir de décision sur les questions économiques et sociales, tous ne sont pas prêts à l'accepter.

Manque de transparence dans la prise de décision, divergences sur l'agriculture, velléités d'appropriation du vivant, menaces sur des acquits sociaux et des biens publics mondiaux tels que l'environnement, la santé, l'éducation ; refus des pays en développement d'entériner de nouvelles règles alors que les pays industriels ne respectent pas leurs engagements de s'ouvrir aux produits agricoles et textiles du Sud, qu'ils inondent de marchandises à bas prix subventionnés : cet agenda ne manque pas de sujets de tensions ! D'autant que la société civile mondiale représentée par des associations, fait monter la pression pour que ce nouveau cycle préconisé par l'OMC, ne fasse pas qu'entériner un échange inégal entre pays riches et pauvres.

 


Libéraliser tout ce qui ne l'est pas encore

Organisation intergouvernementale, l'OMC met en œuvre des règles commerciales destinées à remplacer les procédures nationales, régionales et internationales régissant jusque là le commerce entre les Etats. Son ambition : développer le libre-échange sur l'ensemble de la planète, seul moyen, de son point de vue, de garantir la stabilité du commerce mondial. Les pays y adhérant doivent renoncer aux normes dont ils se sont dotés pour protéger leurs marchés (normes tarifaires, environnementales, de santé ou alimentaires) et s'aligner sur les directives adoptées. Collaborant avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, l'OMC dispose de moyens de contraintes efficaces pour faire respecter ses règles. Ainsi, son Organe de règlement des différends (constitué de panels d'experts où les pays en développement ne sont pas représentés), chargé d'arbitrer les conflits commerciaux, est habilité à décréter des sanctions sur dénonciation d'Etats dont les entreprises pourraient s'estimer lésées dans leur expansion. Les pays en développement bénéficient toutefois de certaines exceptions ponctuelles et réduites dans le temps, inscrites dans un Système de préférences généralisées, pour s'adapter au dispositif ; exceptions que les grandes puissances n'ont aucune obligation juridique de prendre en compte. Quelques soutiens financiers sont également prévus, ainsi qu'une assistance technique pour la réforme des législations nationales, mais leur complexité empêche la plupart des pays les moins avancés d'en bénéficier réellement. Créée en 1995, par un accord conclu à Marrakech en avril 1994, l'OMC a succédé au GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), traité international signé en 1947 par 23 pays et visant à réduire les tarifs douaniers dans les échanges. Résultat : de 1947 à 1994, la moyenne des droits de douane sur les produits industriels est passée de 40 à 4%. Dotée d'une instance suprême, la Conférence ministérielle, l'OMC compte actuellement 142 membres et une trentaine de pays observateurs. Son siège est installé à Genève.

   

Le commerce, moteur de la croissance

Erigeant le commerce en moteur de croissance (voir encadré 1), l'OMC fonde son action sur trois grands principes : liberté de circulation des capitaux, liberté des investissements et liberté de circulation des biens et des services, quitte à passer, aux yeux de certains, pour le fer de lance des multinationales de l'industrie, de la finance et des services. C'est que l'organisation inquiète, car en voulant imposer la suprématie du commerce dans l'économie, elle ne cesse d'élargir ses compétences à des domaines ayant de plus en plus d'impacts sur des activités non commerciales. Ses règlements ont force de loi et, fait sans équivalent dans les autres organisations multilatérales, elle s'est arrogé le pouvoir de sanctionner ceux de ses membres qui rechigneraient à se soumettre aux accords.

L'autre grand reproche fait à l' OMC est de cautionner un important déséquilibre au niveau des droits et des obligations entre le Nord et le Sud. Les pays en développement, qui représentent les 2/3 de ses membres, restent en effet fortement marginalisés des décisions préparées en groupes restreints et à huis clos par les experts des poids lourds de l'économie mondiale, dominée par une quadrilatérale Europe-Etats-Unis-Canada-Japon, et par des groupes de pression de multinationales.

C'est au cours de cycles de négociations, baptisés " rounds ", qu'il est décidé " par consensus ", et sans avoir de compte à rendre à personne, de supprimer telle ou telle barrière douanière sur telle ou telle marchandise, produit ou service, le silence des pays mal informés valant pour acceptation (!). Mais, si les précédents accords concernaient essentiellement des biens manufacturés, aujourd'hui l'OMC prétend non seulement faire de l'agriculture, base de l'alimentation, un simple bien commercial soumis au jeu du marché, mais aussi transformer en marchandises toutes les activités de l'être humain, y compris le vivant.

Ce fut l'enjeu de la conférence de Seattle aux Etats-Unis où devait être lancé, en novembre 2000, le Millenarium round, en remplacement du dernier cycle du GATT, l'Uruguay round (1986-1994). Les visées de l'OMC contre notamment les subventions agricoles, la biotechnologie, les services, la propriété intellectuelle, certains droits des travailleurs pourtant reconnus par l'Organisation internationale du travail ou encore l'environnement, y furent en effet perçues comme une dérive à vouloir soumettre les Etats et les peuples, à la toute puissance du droit à l'exportation des multinationales. D'où la levée de boucliers, largement médiatisée, du mouvement anti-mondialisation porté par des syndicats et des ONG de la société civile, qui poussèrent certains pays en développement à user de leur droit de veto pour empêcher toute prise de décision.

Apparemment peu traumatisée par cet échec et pour contrer la mobilisation de ses contestataires, l'organisation a donc choisi le Qatar, un émirat du Golfe où les manifestations sont interdites et les visas délivrés avec parcimonie, pour re-présenter à sa conférence ministérielle tous les points récusés à Seattle ! C'est que l'enjeu est de taille. Pressés de doper leurs économies face à une menace de récession, les pays industriels sont bien décidés à faire sauter les derniers verrous bloquant certains secteurs et marchés où " il y a encore de l'argent à faire ", quitte à exercer des pressions sur les plus récalcitrants (voir encadré 2).

 


Pressions sur le Sud

Pour contraindre les pays récalcitrants du tiers-monde à souscrire au nouveau round de libéralisation voulu par les puissances occidentales, tous les moyens sont bons : pressions du Fonds monétaire international, conférences dites de " formation à la négociation ", où les ministres africains trouvent dans leur dossier une Déclaration pour un nouveau round… qu'ils sont invités à signer. Le Français Pascal Lamy commissaire européen au Commerce extérieur et son homologue américain parcourent le monde pour vendre le nouveau round, parlant sans rire des bienfaits du marché pour les pauvres du monde, assorti d'un chantage à peine voilé sur le thème " Il faut choisir entre ce round ou la loi de la jungle. " Lors de la deuxième Conférence ministérielle du commerce entre les 77 pays de la zone Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) et l'Union européenne, en octobre dernier à Nairobi, on était loin du consensus. Les Africains s'y sont montrés réticents à cautionner le lancement d'un nouveau cycle, étant donné que le précédent n'avait pas tenu ses promesses d'ouverture aux productions du Sud. Mais, sourd à leurs préoccupations, le même Pascal Lamy pressait les pays ACP de s'unir pour un accord à Doha, avec le même discours des bienfaits du libre-échange pour les pays en développement. Réponse cinglante du représentant de l'île caraïbe de Sainte-Lucie : "C'est une conférence ministérielle ACP-UE sur le commerce et il n'y a pas un seul ministre du Commerce de vos pays ici ! "

Les accords les plus contestés

L'objectif de l'OMC, on l'a vu, est de favoriser la circulation sans entrave et sur n'importe quel marché, de biens, services et marchandises. Or nombre des 29 accords sectoriels régis par l'organisation (et portant sur plus de 160 activités), suscitent des réserves car, d'une part :

L'Accord sur l'Agriculture

La renégociation de l'Accord agricole adopté en 1995 vise à réduire les instruments mis en place par les Etats pour soutenir leurs productions nationales, mais jugés par l'OMC comme faussant le jeu de la libre concurrence. Ce sont :

Des exceptions, portant notamment sur des produits alimentaires de base, ont été prévues pour les pays en développement, ainsi que quelques aides, difficilement accessibles, et des délais de mise en conformité avec les règles de l'OMC ; délais censés s'achever entre 2000 et 2004. Si ce dispositif s'applique autoritairement aux pays du Sud, déjà contraints par les Plans d'ajustement structurels de la Banque mondiale et du FMI de ne pas soutenir leur agriculture, ni de favoriser leurs produits face aux biens importés, les grandes puissances du Nord continuent de subventionner massivement leur agriculture sans être inquiétées. Ce qui leur laisse la marge d'appliquer des prix de dumping à leurs exportations pour concurrencer les productions du Sud jusque sur leur propre terrain.

L'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)

Autres " entraves " aux importations, les normes sanitaires et qualitatives adoptées par des pays, mais pouvant être considérées comme discriminantes par des firmes extérieures. Vu qu'il est quand même nécessaire de garantir la sécurité des consommateurs, des animaux et des végétaux, des critères internationaux ont été prescrits, sans que soit reconnu le principe de précaution revendiqué par des pays pour refuser l'importation de certains produit en cas de doute sur les effets de leur consommation (OGM par exemple). Un refus qui expose les contrevenants aux sanctions de L'OMC, telle la France qui, s'opposant à l'introduction sur son sol de bœuf aux hormones américain, est condamnée pour cela à payer de lourdes amendes.

Ce même accord est utilisé par les pays industriels pour fermer leurs marchés aux productions du Sud dont les normes sont moins contraignantes. Contre cette iniquité, les pays pauvres restent démunis faute de moyens financiers et humains pour recourir à l'Organe de règlement des différents de l'OMC, mais aussi par crainte de représailles des pays du Nord qui sont aussi leurs principaux bailleurs de fonds.

L'Accord sur les obstacles techniques aux échanges (OTC)

Il réglemente et contrôle la conformité des produits autres que ceux concernés par l'Accord SPS : emballages, transformation, composition, conservation, étiquetage, etc. Les contraintes technologiques coûteuses qu'il impose en particulier sont rarement à la portée des pays en développement.

L'Accord général sur le commerce des services (AGCS ou GATS en anglais)

La révision de cet accord vise à privatiser des services jusque là non soumis aux règles commerciales et relevant de politiques publiques (services publics de santé, éducation, culture environnement, transports ferroviaires et maritimes, etc.). Après avoir fait basculer dans le privé des secteurs comme les télécommunications, les assurances, les services financiers, cet accord, considéré comme menaçant la souveraineté des Etats sur des services d'intérêt général et à caractère social, cherche à placer sous contrôle d'opérateurs extérieurs, des pans entiers des économies nationales.

En matière d'environnement par exemple, l'attention est attirée sur le fait que là aussi, des activités de service public pourront être captées par des industriels ; ce qui entraînera une limitation de la marge de manœuvre des Etats en matière de protection des ressources naturelles et de la biosphère, et au niveau de leur choix de politiques énergétiques moins néfastes pour l'atmosphère.

L'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC ou TRIMS en anglais)

Envisage d'éliminer la possibilité pour un Etat de conditionner l'activité d'une firme étrangère sur son sol, à l'utilisation d'entreprises nationales ou de productions locales. Ce qui donne le droit à tout entreprise extérieure d'agir sur le territoire de son choix sans être soumis à un " code de conduite" légal ou juridique au niveau local ou régional.

L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC ou TRIPS en anglais), qui intègre les idées et les connaissances dans le champ du commerce, est l'un des plus décriés. S'il était adopté, il permettrait à des intérêts privés de breveter pour une période de vingt ans, " Tous végétaux, animaux, micro-organismes et autres organismes vivants ainsi que leurs éléments constitutifs ". Cette confiscation, par des industries privées, de ressources biologiques, de savoirs génétiques, de connaissances traditionnelles et de toute forme naturelle de vie qui jusqu'alors appartenaient à tous, est dénoncée comme privant la communauté humaine de l'accès à des ressources qu'elle avait entretenues pendant des générations. Introduisant une dangereuse confusion entre la " découverte " d'éléments existants dans la nature et l'invention vouée à être protégée, l'ADPIC autorise des entreprises, des universités du Nord, à breveter des végétaux de pays du Sud pour se faire rétribuer leur utilisation, même par les populations locales, sous peine de poursuites.

Véritable menace pour la sécurité alimentaire, cette norme de privatisation de la nature interdit également aux agriculteurs utilisant des plants brevetés, de les réutiliser ou de les stocker et les rend tributaires des firmes distributrices de semences, pour leur réapprovisionnement.

Les conséquences de l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle sont encore plus graves en matière de santé publique et d'accès aux médicaments puisqu'il vise non seulement à réduire la concurrence des médicaments génériques (moins coûteux) en freinant la recherche dans ce domaine, mais aussi à empêcher les Etats de formuler leurs propres politiques de santé publique en subventionnant par exemple des médicaments essentiels pour faire face à une épidémie. Son objectif : forcer les populations, même les plus démunies, à s'approvisionner aux prix imposés par les laboratoires. L'émotion que suscite ce texte est d'autant plus grande qu'il permet d'attaquer devant les tribunaux un Etat qui importerait des médicaments de substitution. Ce fut récemment le cas de l'Afrique du Sud qui, grâce à la pression d'une mobilisation internationale, a cependant gagné son bras de fer contre des laboratoires pharmaceutiques du Nord producteurs de traitements contre le Sida.

Tensions sur tous les fronts

Cette attitude hégémonique et ultra libérale de l'OMC, qui prétend imposer un mode de fonctionnement à l'économie mondiale, suscite partout dans le monde des prises de position hostiles. Des groupes de pression mobilisent l'opinion publique internationale et sensibilisent les pays en développement pour qu'ils fassent entendre leurs difficultés aux puissances qui orientent l'organisation en fonction de leurs intérêts particuliers. Sous le slogan "Le monde n'est pas une marchandise", de nombreuses ONG réclament un droit d'ingérence sur le fonctionnement opaque de l'OMC ; des parlementaires s'inquiètent de son pouvoir d'instaurer des règles multilatérales prééminentes sur les législations nationales sans aucun contrôle démocratique; des pays en développement laminés par leurs dettes et la pauvreté, contestent l'imposition de règles suicidaires pour leur économie, sans contrepartie de leurs " partenaires " des pays riches.

A l'intérieur de l'OMC également, les frictions ne manquent pas : puissances économiques concurrentes cherchant à se verrouiller des parts de marchés et qui s'étripent sur leurs protections respectives (aides européennes à l'agriculture contre subventions américaines aux exportations) ; pays émergents du Groupe de Cairns (18 membres conduits par l'Argentine et l'Australie), désireux de se lancer à l'assaut commercial des citadelles du Nord et qui militent pour un démantèlement des subventions agricoles; " Front des durs " conduit par l'Inde* qui estime que les pays en développement n'ont pas a à accepter les diktats des pays riches et rejette les exigences sociales et environnementales de l'Europe comme un luxe de pays nantis. Face à ce qui s'apparente à une foire d'empoigne de 'blocs' aux aspirations divergentes, reste à savoir si la société civile arrivera à contenir les prétentions de l'OMC à vouloir contrôler la planète. Pour l'heure, une exigence s'impose, soutenue par les pays en développement dont la part dans le commerce mondial n'a cessé de se réduire: un bilan et une large renégociation des accords de Marrakech, qui n'ont aucunement tenu leur promesse de nouvelle croissance pour les plus pauvres, au contraire délogés des maigres parts de marché qu'ils détenaient auparavant.

* Voir le site (en anglais) créé par l'Inde sur l'OMC et l'Agriculture : www.manageagri.com

Sylvia Serbin

Pour en savoir plus OMC :
www.wto.org/indexfr.htm
Solagral www.solagral.org ou www.envirodev.org

 


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