DOSSIER
Risques et garanties bancaires dans les pays en développement
télécharger le fichier texte (format RTF - 240 Ko, 1071 mots, 3 pages)par André Neveu
Ancien cadre du Crédit agricole françaisMaîtriser les risques de non-remboursement de prêts est un problème essentiel pour les banques, en particulier dans les pays en développement en raison de mauvaises habitudes, de la fragilité des structures bancaires et des aléas propres à l’activité agricole.
Certes, les institutions de microfinance se sont efforcées de réduire les taux d’impayés et ont souvent obtenu de réels succès ; toutefois, le problème demeure permanent et n’autorise aucun laisser faire.
Les risques et leur gestion
Il s’agit soit de risques individuels, soit de risques généraux (ou covariants).
Les risques individuels viennent souvent de la difficulté d’introduire le progrès technique dans des exploitations mal préparées au changement. Mais ils peuvent aussi résulter d’incidents familiaux, de détournements, d’accidents climatiques … Les risques individuels peuvent être contenus dans des limites raisonnables grâce à une étude attentive des demandes de prêt, à un strict suivi des remboursements et à de sérieuses garanties.
Les risques covariants sont la conséquence d’aléas climatiques (sécheresse, inondations) ou d’une forte baisse des prix de vente des produits agricoles. Ces risques sont beaucoup plus graves pour la banque car ils touchent tous les agriculteurs d’une même région et se traduisent par de multiples retards de remboursement et de lourdes pertes. Ils sont très difficiles à maîtriser, les recours individuels auprès d’emprunteurs qui ont parfois tout perdu, étant sans effet. La protection de la banque sera plutôt recherchée au travers d’aides de l’Etat en faveur des agriculteurs sinistrés, de provisions pour risques généraux ou d’une participation à un Fonds de garantie interbancaire. Par exemple, la Grameen Bank au Bangladesh a créé un fonds de réserve approvisionné par un prélèvement sur les prêts accordés et destiné à venir en aide aux agriculteurs sinistrés. Ce Fonds permet de financer des reports d’échéances ainsi que des prêts de redémarrage de l’activité.
Les différents types de garanties
Rappelons la règle de base suivante: un prêt ne doit jamais être accordé parce qu’il existe une bonne garantie, mais uniquement si le prêteur a l’intime conviction que l’opération envisagée est raisonnable et que le prêt pourra être remboursé normalement, c’est à dire sans avoir à faire jouer les garanties. Même si leur rôle n’est que subsidiaire, les garanties constituent une sécurité supplémentaire qu’il ne faut pas négliger car une mauvaise appréciation du risque est toujours possible et un accident imprévu n’est jamais exclu.
Dressons maintenant la liste des principales garanties utilisées en agriculture.
L’hypothèque : C’est une garantie attachée à un bien immobilier appartenant à l’emprunteur. Elle permet la vente du bien au profit du prêteur en cas de non-remboursement. Elle est assujettie à un formalisme précis et est coûteuse. En outre, en l’absence de cadastre et d’une législation précise, sa mise en œuvre est impossible.
- La caution : Celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui-même. La caution peut être individuelle ou collective, simple ou solidaire. C’est une garantie simple et gratuite.
- Le gage: Un objet gagé peut être saisi à la demande du créancier bénéficiaire du gage en cas de non-paiement du prêt s’y rapportant. Le gage s’applique souvent aux véhicules immatriculés lorsque ceux-ci ne peuvent pas être vendus sans certificat de non gage. Simple, rapide et peu coûteux, la valeur du gage tient à la possibilité de récupérer l’objet gagé et au maintien de sa valeur marchande telle qu’elle est prévue au fil des années.
- Le warrant agricole : C’est un gage sur une récolte qui ne peut être vendue tant que le prêt n’est pas remboursé. On peut warranter des récoltes sur pied ou déjà engrangées. C’est une garantie peu coûteuse, quoique complexe à gérer, et qui, pour s’appliquer aux spécificités agricoles, suppose l’existence d’une législation particulière.
- La délégation de paiement : ordre donné à l’acheteur de la récolte, préalablement choisi, de payer le créancier à la place de l’agriculteur débiteur. Elle implique que l’emprunteur respecte le mode de commercialisation prévu ou n’en ait pas d’autre à sa disposition (c’est le cas des produits traités en usine). Simple et peu coûteuse, elle permet de garantir dans de bonnes conditions le financement des approvisionnements.
- Le Fonds de garantie : somme d’argent mise en réserve et gérée de manière autonome en vue de couvrir le non-remboursement de certains prêts. Une banque peut créer son propre Fonds de garantie (éventuellement avec la participation de l’Etat, des Organisations Paysannes et des agriculteurs) ou adhérer à un Fonds de garantie interbancaire. Le principal problème tient à l’alimentation du Fonds (par des dotations ou des cotisations des emprunteurs), car le volume des prêts garantis ne devrait pas dépasser 5 à 10 fois les ressources du Fonds.
On peut encore citer les sociétés de caution mutuelle ou la garantie de l’Etat. Enfin le leasing qui n’est pas une garantie, assure cependant une bonne protection de la banque car elle reste propriétaire du bien faisant l’objet du contrat.
La qualité et l’efficacité d’une garantie dépendent de l’existence d’une législation la rendant possible, des conditions réelles de sa mise en œuvre, de la juste appréciation de sa valeur par la banque, de la rigueur de sa formalisation, enfin du suivi assuré par le prêteur afin qu’elle soit toujours disponible au moment de son éventuelle mise en jeu.
Le choix des garanties demandées variera selon les législations nationales, les régimes de propriété du sol, les objets financés et les prêteurs. Ainsi le gage est la garantie préférée des usuriers et autres prêteurs individuels, mais les banques y recourent également, notamment pour les véhicules. L’hypothèque, principale garantie des banques des pays anglo-saxons, est d’un emploi difficile dans les pays en développement. Dans ces derniers, les banques solidaires font plutôt appel à la caution d’un groupement ( seulement 5 personnes au Bangladesh mais parfois l’ensemble de l’organisation villageoise en Afrique de l’Ouest). Pour les prêts à court terme qui financent des récoltes souvent commercialisées par un organisme unique, la délégation de paiement est la règle (comme au Mali avec la CMDT ou au Bénin avec la SONAPRA, sociétés qui achètent la récolte de coton).
Conclusion
La maîtrise du risque de non-remboursement permet aux banques de continuer d’accorder des crédits sans être contraintes d’accroître exagérément leurs taux d’intérêts ou même de devoir cesser leurs activités. C’est particulièrement vrai pour les banques finançant l’agriculture compte tenu des difficultés spécifiques des pays en voie de développement.
.
