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Veuillez trouver ci-joint un ensemble de documents relatifs au Forum sur la capitalisation des expériences tests de l’enregistrement des Exploitations Agricoles dans les régions de Koulikoro, Ségou et Mopti, les 27 et 28 octobre 2011 au Centre International de Conférence de Bamako
http://www.apcam.org/cam/index.php?...
Qu’est ce que l’enregistrement ?
La Loi d’Orientation Agricole confère aux Chambres d’Agriculture la responsabilité de l’enregistrement des exploitations Agricoles familiales et des entreprises Agricoles en vue de leur immatriculation auprès des services techniques compétents : « Les exploitations Agricoles familiales sont enregistrées sans frais auprès des Chambres d’Agriculture sur le registre prévu à cet effet. Afin de disposer de la personnalité morale, elles sont immatriculées sans frais auprès des services compétents de l’Etat dans les conditions définies par la réglementation (...)
http://www.cra-segou.org/spip.php?a...
